Site privé indépendant de l'administration
Demande de permis de démolir La Côte (Haute-Saone)
Démarches pour obtenir un permis de démolir sur la commune de La Côte (Haute-Saone). Toutes les informations nécessaires pour vos démarches d'obtention d'un permis de démolir sur La Côte
Découvrez les démarches pour obtenir une demande de permis de démolir auprès de la mairie de à l'adresse 18 Rue de la Mairie 70200 LA COTE.
Service qui délivrera le permis de démolir
18 Rue de la Mairie
70200 LA COTE
70200 LA COTE
- Permis de démolir
- Le permis de démolir est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de démolition respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.
Conditions générales d'utilisation - Contactez nous - Plan de site© 2024 mairie.biz Tous droits réservés