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Demande de permis de démolir La Creuse (Haute-Saone)
Démarches pour obtenir un permis de démolir sur la commune de La Creuse (Haute-Saone). Toutes les informations nécessaires pour vos démarches d'obtention d'un permis de démolir sur La Creuse
Découvrez les démarches pour obtenir une demande de permis de démolir auprès de la mairie de à l'adresse Grande rue 70240 LA CREUSE.
Service qui délivrera le permis de démolir
Grande rue
70240 LA CREUSE
70240 LA CREUSE
- Permis de démolir
- Le permis de démolir est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de démolition respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.
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