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Demande de permis de démolir La Ferté (Jura)
Démarches pour obtenir un permis de démolir sur la commune de La Ferté (Jura). Toutes les informations nécessaires pour vos démarches d'obtention d'un permis de démolir sur La Ferté
Découvrez les démarches pour obtenir une demande de permis de démolir auprès de la mairie de à l'adresse 18 Rue Principale 39600 LA FERTE.
Service qui délivrera le permis de démolir
18 Rue Principale
39600 LA FERTE
39600 LA FERTE
- Permis de démolir
- Le permis de démolir est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de démolition respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.
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