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Demande de permis de démolir La Foye-Monjault (Deux-Sevres)
Démarches pour obtenir un permis de démolir sur la commune de La Foye-Monjault (Deux-Sevres). Toutes les informations nécessaires pour vos démarches d'obtention d'un permis de démolir sur La Foye-Monjault
Découvrez les démarches pour obtenir une demande de permis de démolir auprès de la mairie de à l'adresse 23 Rue de la Mairie 79360 LA FOYE MONJAULT.
Service qui délivrera le permis de démolir
23 Rue de la Mairie
79360 LA FOYE MONJAULT
79360 LA FOYE MONJAULT
- Permis de démolir
- Le permis de démolir est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de démolition respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.
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