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Demande de permis de démolir La Frasnée (Jura)
Démarches pour obtenir un permis de démolir sur la commune de La Frasnée (Jura). Toutes les informations nécessaires pour vos démarches d'obtention d'un permis de démolir sur La Frasnée
Découvrez les démarches pour obtenir une demande de permis de démolir auprès de la mairie de à l'adresse Lieu-dit Curtil Rivière 39130 LA FRASNEE.
Service qui délivrera le permis de démolir
Lieu-dit Curtil Rivière
39130 LA FRASNEE
39130 LA FRASNEE
- Permis de démolir
- Le permis de démolir est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de démolition respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.
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