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Demande de permis de démolir Le Chateley (Jura)
Démarches pour obtenir un permis de démolir sur la commune de Le Chateley (Jura). Toutes les informations nécessaires pour vos démarches d'obtention d'un permis de démolir sur Le Chateley
Découvrez les démarches pour obtenir une demande de permis de démolir auprès de la mairie de à l'adresse 5 rue des Bordes LE CHATELEY.
Service qui délivrera le permis de démolir
5 rue des Bordes
LE CHATELEY
LE CHATELEY
- Permis de démolir
- Le permis de démolir est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de démolition respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.
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