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Demande de permis de démolir Le Fousseret (Haute-Garonne)
Démarches pour obtenir un permis de démolir sur la commune de Le Fousseret (Haute-Garonne). Toutes les informations nécessaires pour vos démarches d'obtention d'un permis de démolir sur Le Fousseret
Découvrez les démarches pour obtenir une demande de permis de démolir auprès de la mairie de à l'adresse 1 Rue de la Tour 31430 LE FOUSSERET.
Service qui délivrera le permis de démolir
1 Rue de la Tour
31430 LE FOUSSERET
31430 LE FOUSSERET
- Permis de démolir
- Le permis de démolir est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de démolition respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.
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