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Demande de permis de démolir Le Latet (Jura)
Démarches pour obtenir un permis de démolir sur la commune de Le Latet (Jura). Toutes les informations nécessaires pour vos démarches d'obtention d'un permis de démolir sur Le Latet
Découvrez les démarches pour obtenir une demande de permis de démolir auprès de la mairie de à l'adresse 6 Rue Maison-Commune 39300 LE LATET.
Service qui délivrera le permis de démolir
6 Rue Maison-Commune
39300 LE LATET
39300 LE LATET
- Permis de démolir
- Le permis de démolir est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de démolition respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.
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