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Demande de permis de démolir Le Moutaret (Isere)
Démarches pour obtenir un permis de démolir sur la commune de Le Moutaret (Isere). Toutes les informations nécessaires pour vos démarches d'obtention d'un permis de démolir sur Le Moutaret
Découvrez les démarches pour obtenir une demande de permis de démolir auprès de la mairie de à l'adresse 38580 LE MOUTARET.
Service qui délivrera le permis de démolir
38580 LE MOUTARET
- Permis de démolir
- Le permis de démolir est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de démolition respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.
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