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Demande de permis de démolir Le Pasquier (Jura)
Démarches pour obtenir un permis de démolir sur la commune de Le Pasquier (Jura). Toutes les informations nécessaires pour vos démarches d'obtention d'un permis de démolir sur Le Pasquier
Découvrez les démarches pour obtenir une demande de permis de démolir auprès de la mairie de à l'adresse 6 Grande rue 39300 LE PASQUIER.
Service qui délivrera le permis de démolir
6 Grande rue
39300 LE PASQUIER
39300 LE PASQUIER
- Permis de démolir
- Le permis de démolir est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de démolition respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.
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