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Demande de permis de démolir Le Plan (Haute-Garonne)
Démarches pour obtenir un permis de démolir sur la commune de Le Plan (Haute-Garonne). Toutes les informations nécessaires pour vos démarches d'obtention d'un permis de démolir sur Le Plan
Découvrez les démarches pour obtenir une demande de permis de démolir auprès de la mairie de à l'adresse Lieu-dit le Fond-du-Pré 31220 LE PLAN.
Service qui délivrera le permis de démolir
Lieu-dit le Fond-du-Pré
31220 LE PLAN
31220 LE PLAN
- Permis de démolir
- Le permis de démolir est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de démolition respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.
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