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Demande de permis de démolir Le Sequestre (Tarn)
Démarches pour obtenir un permis de démolir sur la commune de Le Sequestre (Tarn). Toutes les informations nécessaires pour vos démarches d'obtention d'un permis de démolir sur Le Sequestre
Découvrez les démarches pour obtenir une demande de permis de démolir auprès de la mairie de à l'adresse Place Jules-Ferry 81990 LE SEQUESTRE.
Service qui délivrera le permis de démolir
Place Jules-Ferry
81990 LE SEQUESTRE
81990 LE SEQUESTRE
- Permis de démolir
- Le permis de démolir est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de démolition respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.
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