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Demande de permis de démolir Le Tronquay (Calvados)
Démarches pour obtenir un permis de démolir sur la commune de Le Tronquay (Calvados). Toutes les informations nécessaires pour vos démarches d'obtention d'un permis de démolir sur Le Tronquay
Découvrez les démarches pour obtenir une demande de permis de démolir auprès de la mairie de à l'adresse Le Bourg 14490 LE TRONQUAY.
Service qui délivrera le permis de démolir
Le Bourg
14490 LE TRONQUAY
14490 LE TRONQUAY
- Permis de démolir
- Le permis de démolir est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de démolition respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.
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