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Demande de permis de démolir Lepuix (Territoire de Belfort)

Démarches pour obtenir un permis de démolir sur la commune de Lepuix (Territoire de Belfort). Toutes les informations nécessaires pour vos démarches d'obtention d'un permis de démolir sur Lepuix

Découvrez les démarches pour obtenir une demande de permis de démolir auprès de la mairie de à l'adresse 11 Rue de l'Église 90200 LEPUIX.

Service qui délivrera le permis de démolir

11 Rue de l'Église
90200 LEPUIX
Permis de démolir
Le permis de démolir est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de démolition respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.
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