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Demande de permis de démolir Les Bréseux (Doubs)
Démarches pour obtenir un permis de démolir sur la commune de Les Bréseux (Doubs). Toutes les informations nécessaires pour vos démarches d'obtention d'un permis de démolir sur Les Bréseux
Découvrez les démarches pour obtenir une demande de permis de démolir auprès de la mairie de à l'adresse 4 Rue Alfred Manessier 25120 LES BRESEUX.
Service qui délivrera le permis de démolir
4 Rue Alfred Manessier
25120 LES BRESEUX
25120 LES BRESEUX
- Permis de démolir
- Le permis de démolir est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de démolition respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.
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