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Demande de permis de démolir Les Hays (Jura)
Démarches pour obtenir un permis de démolir sur la commune de Les Hays (Jura). Toutes les informations nécessaires pour vos démarches d'obtention d'un permis de démolir sur Les Hays
Découvrez les démarches pour obtenir une demande de permis de démolir auprès de la mairie de à l'adresse 2 Route du Centre 39120 LES HAYS.
Service qui délivrera le permis de démolir
2 Route du Centre
39120 LES HAYS
39120 LES HAYS
- Permis de démolir
- Le permis de démolir est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de démolition respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.
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