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Demande de permis de démolir Les Plains-et-Grands-Essarts (Doubs)
Démarches pour obtenir un permis de démolir sur la commune de Les Plains-et-Grands-Essarts (Doubs). Toutes les informations nécessaires pour vos démarches d'obtention d'un permis de démolir sur Les Plains-et-Grands-Essarts
Découvrez les démarches pour obtenir une demande de permis de démolir auprès de la mairie de à l'adresse 7 Rue Principale 25470 LES PLAINS ET GRANDS ESSARTS.
Service qui délivrera le permis de démolir
7 Rue Principale
25470 LES PLAINS ET GRANDS ESSARTS
25470 LES PLAINS ET GRANDS ESSARTS
- Permis de démolir
- Le permis de démolir est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de démolition respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.
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