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Demande de permis de démolir Les Terres-de-Chaux (Doubs)
Démarches pour obtenir un permis de démolir sur la commune de Les Terres-de-Chaux (Doubs). Toutes les informations nécessaires pour vos démarches d'obtention d'un permis de démolir sur Les Terres-de-Chaux
Découvrez les démarches pour obtenir une demande de permis de démolir auprès de la mairie de à l'adresse 11 Chemin Graverot 25190 LES TERRES DE CHAUX.
Service qui délivrera le permis de démolir
11 Chemin Graverot
25190 LES TERRES DE CHAUX
25190 LES TERRES DE CHAUX
- Permis de démolir
- Le permis de démolir est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de démolition respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.
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