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Demande de permis de démolir Mancenans (Doubs)
Démarches pour obtenir un permis de démolir sur la commune de Mancenans (Doubs). Toutes les informations nécessaires pour vos démarches d'obtention d'un permis de démolir sur Mancenans
Découvrez les démarches pour obtenir une demande de permis de démolir auprès de la mairie de à l'adresse 15 Rue des Écoles 25250 MANCENANS.
Service qui délivrera le permis de démolir
15 Rue des Écoles
25250 MANCENANS
25250 MANCENANS
- Permis de démolir
- Le permis de démolir est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de démolition respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.
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