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Demande de permis de démolir Masbaraud-Mérignat (Creuse)
Démarches pour obtenir un permis de démolir sur la commune de Masbaraud-Mérignat (Creuse). Toutes les informations nécessaires pour vos démarches d'obtention d'un permis de démolir sur Masbaraud-Mérignat
Découvrez les démarches pour obtenir une demande de permis de démolir auprès de la mairie de à l'adresse 3 Route de Montalescot 23400 MASBARAUD MERIGNAT.
Service qui délivrera le permis de démolir
3 Route de Montalescot
23400 MASBARAUD MERIGNAT
23400 MASBARAUD MERIGNAT
- Permis de démolir
- Le permis de démolir est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de démolition respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.
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