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Demande de permis de démolir Menoncourt (Territoire de Belfort)
Démarches pour obtenir un permis de démolir sur la commune de Menoncourt (Territoire de Belfort). Toutes les informations nécessaires pour vos démarches d'obtention d'un permis de démolir sur Menoncourt
Découvrez les démarches pour obtenir une demande de permis de démolir auprès de la mairie de à l'adresse 7 Rue du Vieux-Lavoir 90150 MENONCOURT.
Service qui délivrera le permis de démolir
7 Rue du Vieux-Lavoir
90150 MENONCOURT
90150 MENONCOURT
- Permis de démolir
- Le permis de démolir est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de démolition respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.
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