Site privé indépendant de l'administration
Demande de permis de démolir Mérignat (Ain)
Démarches pour obtenir un permis de démolir sur la commune de Mérignat (Ain). Toutes les informations nécessaires pour vos démarches d'obtention d'un permis de démolir sur Mérignat
Découvrez les démarches pour obtenir une demande de permis de démolir auprès de la mairie de à l'adresse 40 Rue derrière l'Eglise 01450 MERIGNAT.
Service qui délivrera le permis de démolir
40 Rue derrière l'Eglise
01450 MERIGNAT
01450 MERIGNAT
- Permis de démolir
- Le permis de démolir est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de démolition respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.
Conditions générales d'utilisation - Contactez nous - Plan de site© 2024 mairie.biz Tous droits réservés