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Demande de permis de démolir Mesnois (Jura)
Démarches pour obtenir un permis de démolir sur la commune de Mesnois (Jura). Toutes les informations nécessaires pour vos démarches d'obtention d'un permis de démolir sur Mesnois
Découvrez les démarches pour obtenir une demande de permis de démolir auprès de la mairie de à l'adresse 1 Rue de la Fontaine 39130 MESNOIS.
Service qui délivrera le permis de démolir
1 Rue de la Fontaine
39130 MESNOIS
39130 MESNOIS
- Permis de démolir
- Le permis de démolir est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de démolition respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.
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