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Demande de permis de démolir Mézériat (Ain)
Démarches pour obtenir un permis de démolir sur la commune de Mézériat (Ain). Toutes les informations nécessaires pour vos démarches d'obtention d'un permis de démolir sur Mézériat
Découvrez les démarches pour obtenir une demande de permis de démolir auprès de la mairie de à l'adresse Place du Marché 01660 MEZERIAT.
Service qui délivrera le permis de démolir
Place du Marché
01660 MEZERIAT
01660 MEZERIAT
- Permis de démolir
- Le permis de démolir est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de démolition respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.
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