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Demande de permis de démolir Moëze (Charente-Maritime)

Démarches pour obtenir un permis de démolir sur la commune de Moëze (Charente-Maritime). Toutes les informations nécessaires pour vos démarches d'obtention d'un permis de démolir sur Moëze

Découvrez les démarches pour obtenir une demande de permis de démolir auprès de la mairie de à l'adresse 42 Avenue Général de Gaulle 17780 MOEZE.

Service qui délivrera le permis de démolir

42 Avenue Général de Gaulle
17780 MOEZE
Permis de démolir
Le permis de démolir est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de démolition respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.
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