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Demande de permis de démolir Moncley (Doubs)
Démarches pour obtenir un permis de démolir sur la commune de Moncley (Doubs). Toutes les informations nécessaires pour vos démarches d'obtention d'un permis de démolir sur Moncley
Découvrez les démarches pour obtenir une demande de permis de démolir auprès de la mairie de à l'adresse 3 Place de l'Église 25170 MONCLEY.
Service qui délivrera le permis de démolir
3 Place de l'Église
25170 MONCLEY
25170 MONCLEY
- Permis de démolir
- Le permis de démolir est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de démolition respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.
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