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Demande de permis de démolir Montancy (Doubs)
Démarches pour obtenir un permis de démolir sur la commune de Montancy (Doubs). Toutes les informations nécessaires pour vos démarches d'obtention d'un permis de démolir sur Montancy
Découvrez les démarches pour obtenir une demande de permis de démolir auprès de la mairie de à l'adresse Lieu-dit Brémoncourt 25190 MONTANCY.
Service qui délivrera le permis de démolir
Lieu-dit Brémoncourt
25190 MONTANCY
25190 MONTANCY
- Permis de démolir
- Le permis de démolir est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de démolition respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.
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