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Demande de permis de démolir Montbouton (Territoire de Belfort)

Démarches pour obtenir un permis de démolir sur la commune de Montbouton (Territoire de Belfort). Toutes les informations nécessaires pour vos démarches d'obtention d'un permis de démolir sur Montbouton

Découvrez les démarches pour obtenir une demande de permis de démolir auprès de la mairie de à l'adresse 11 Grande rue 90500 MONTBOUTON.

Service qui délivrera le permis de démolir

11 Grande rue
90500 MONTBOUTON
Permis de démolir
Le permis de démolir est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de démolition respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.
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