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Demande de permis de démolir Montbrand (Hautes-Alpes)
Démarches pour obtenir un permis de démolir sur la commune de Montbrand (Hautes-Alpes). Toutes les informations nécessaires pour vos démarches d'obtention d'un permis de démolir sur Montbrand
Découvrez les démarches pour obtenir une demande de permis de démolir auprès de la mairie de à l'adresse Quartier de l'Église 05140 MONTBRAND.
Service qui délivrera le permis de démolir
Quartier de l'Église
05140 MONTBRAND
05140 MONTBRAND
- Permis de démolir
- Le permis de démolir est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de démolition respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.
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