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Demande de permis de démolir Montcet (Ain)
Démarches pour obtenir un permis de démolir sur la commune de Montcet (Ain). Toutes les informations nécessaires pour vos démarches d'obtention d'un permis de démolir sur Montcet
Découvrez les démarches pour obtenir une demande de permis de démolir auprès de la mairie de à l'adresse 31 Rue de la Mairie 01310 MONTCET.
Service qui délivrera le permis de démolir
31 Rue de la Mairie
01310 MONTCET
01310 MONTCET
- Permis de démolir
- Le permis de démolir est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de démolition respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.
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