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Demande de permis de démolir Morez (Jura)
Démarches pour obtenir un permis de démolir sur la commune de Morez (Jura). Toutes les informations nécessaires pour vos démarches d'obtention d'un permis de démolir sur Morez
Découvrez les démarches pour obtenir une demande de permis de démolir auprès de la mairie de à l'adresse Place Jean-Jaurès, BP 90107 39400 MOREZ.
Service qui délivrera le permis de démolir
Place Jean-Jaurès, BP 90107
39400 MOREZ
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- Permis de démolir
- Le permis de démolir est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de démolition respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.
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