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Demande de permis de démolir Moult (Calvados)
Démarches pour obtenir un permis de démolir sur la commune de Moult (Calvados). Toutes les informations nécessaires pour vos démarches d'obtention d'un permis de démolir sur Moult
Découvrez les démarches pour obtenir une demande de permis de démolir auprès de la mairie de à l'adresse 6 Rue Pierre-Cingal 14370 MOULT.
Service qui délivrera le permis de démolir
6 Rue Pierre-Cingal
14370 MOULT
14370 MOULT
- Permis de démolir
- Le permis de démolir est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de démolition respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.
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