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Demande de permis de démolir Moussy-le-Vieux (Seine-et-Marne)
Démarches pour obtenir un permis de démolir sur la commune de Moussy-le-Vieux (Seine-et-Marne). Toutes les informations nécessaires pour vos démarches d'obtention d'un permis de démolir sur Moussy-le-Vieux
Découvrez les démarches pour obtenir une demande de permis de démolir auprès de la mairie de à l'adresse Place Marcel Hatier 77230 MOUSSY LE VIEUX.
Service qui délivrera le permis de démolir
Place Marcel Hatier
77230 MOUSSY LE VIEUX
77230 MOUSSY LE VIEUX
- Permis de démolir
- Le permis de démolir est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de démolition respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.
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