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Demande de permis de démolir Moutonne (Jura)
Démarches pour obtenir un permis de démolir sur la commune de Moutonne (Jura). Toutes les informations nécessaires pour vos démarches d'obtention d'un permis de démolir sur Moutonne
Découvrez les démarches pour obtenir une demande de permis de démolir auprès de la mairie de à l'adresse 7 Grande rue 39270 MOUTONNE.
Service qui délivrera le permis de démolir
7 Grande rue
39270 MOUTONNE
39270 MOUTONNE
- Permis de démolir
- Le permis de démolir est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de démolition respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.
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