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Demande de permis de démolir Nance (Jura)
Démarches pour obtenir un permis de démolir sur la commune de Nance (Jura). Toutes les informations nécessaires pour vos démarches d'obtention d'un permis de démolir sur Nance
Découvrez les démarches pour obtenir une demande de permis de démolir auprès de la mairie de à l'adresse 3 Rue des Maquisards 39140 NANCE.
Service qui délivrera le permis de démolir
3 Rue des Maquisards
39140 NANCE
39140 NANCE
- Permis de démolir
- Le permis de démolir est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de démolition respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.
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