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Demande de permis de démolir Nonaville (Charente)
Démarches pour obtenir un permis de démolir sur la commune de Nonaville (Charente). Toutes les informations nécessaires pour vos démarches d'obtention d'un permis de démolir sur Nonaville
Découvrez les démarches pour obtenir une demande de permis de démolir auprès de la mairie de à l'adresse Pont à Brac 16120 NONAVILLE.
Service qui délivrera le permis de démolir
Pont à Brac
16120 NONAVILLE
16120 NONAVILLE
- Permis de démolir
- Le permis de démolir est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de démolition respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.
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