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Demande de permis de démolir Notre-Dame-de-Commiers (Isere)
Démarches pour obtenir un permis de démolir sur la commune de Notre-Dame-de-Commiers (Isere). Toutes les informations nécessaires pour vos démarches d'obtention d'un permis de démolir sur Notre-Dame-de-Commiers
Découvrez les démarches pour obtenir une demande de permis de démolir auprès de la mairie de à l'adresse 1 Chemin de Drac 38450 NOTRE DAME DE COMMIERS.
Service qui délivrera le permis de démolir
1 Chemin de Drac
38450 NOTRE DAME DE COMMIERS
38450 NOTRE DAME DE COMMIERS
- Permis de démolir
- Le permis de démolir est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de démolition respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.
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