Demande de permis de démolir Notre-Dame-du-Parc, Seine-Maritime, Normandie

Démarches pour obtenir un permis de démolir sur la commune de Notre-Dame-du-Parc (Seine-Maritime). Toutes les informations nécessaires pour vos démarches d'obtention d'un permis de démolir sur Notre-Dame-du-Parc

Découvrez les démarches pour obtenir une demande de permis de démolir auprès de la mairie de à l'adresse 50 Route du Parc 76590 NOTRE DAME DU PARC.

Service qui délivrera le permis de démolir

50 Route du Parc
76590 NOTRE DAME DU PARC

Permis de démolir: Le permis de démolir est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de démolition respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.

Demande de permis de démolir Notre-Dame-du-Parc (Seine-Maritime)

Service qui délivrera le permis de démolir