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Demande de permis de démolir Orchamps (Jura)
Démarches pour obtenir un permis de démolir sur la commune de Orchamps (Jura). Toutes les informations nécessaires pour vos démarches d'obtention d'un permis de démolir sur Orchamps
Découvrez les démarches pour obtenir une demande de permis de démolir auprès de la mairie de à l'adresse 5 Rue Neuve 39700 ORCHAMPS.
Service qui délivrera le permis de démolir
5 Rue Neuve
39700 ORCHAMPS
39700 ORCHAMPS
- Permis de démolir
- Le permis de démolir est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de démolition respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.
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