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Demande de permis de démolir Orgedeuil (Charente)
Démarches pour obtenir un permis de démolir sur la commune de Orgedeuil (Charente). Toutes les informations nécessaires pour vos démarches d'obtention d'un permis de démolir sur Orgedeuil
Découvrez les démarches pour obtenir une demande de permis de démolir auprès de la mairie de à l'adresse Le Bourg 16220 ORGEDEUIL.
Service qui délivrera le permis de démolir
Le Bourg
16220 ORGEDEUIL
16220 ORGEDEUIL
- Permis de démolir
- Le permis de démolir est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de démolition respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.
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