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Demande de permis de démolir Ornacieux (Isere)
Démarches pour obtenir un permis de démolir sur la commune de Ornacieux (Isere). Toutes les informations nécessaires pour vos démarches d'obtention d'un permis de démolir sur Ornacieux
Découvrez les démarches pour obtenir une demande de permis de démolir auprès de la mairie de à l'adresse 197 Chemin de La Raz 38260 ORNACIEUX.
Service qui délivrera le permis de démolir
197 Chemin de La Raz
38260 ORNACIEUX
38260 ORNACIEUX
- Permis de démolir
- Le permis de démolir est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de démolition respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.
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