Site privé indépendant de l'administration
Demande de permis de démolir Ornex (Ain)
Démarches pour obtenir un permis de démolir sur la commune de Ornex (Ain). Toutes les informations nécessaires pour vos démarches d'obtention d'un permis de démolir sur Ornex
Découvrez les démarches pour obtenir une demande de permis de démolir auprès de la mairie de à l'adresse 45 Rue de Béjoud 01210 ORNEX.
Service qui délivrera le permis de démolir
45 Rue de Béjoud
01210 ORNEX
01210 ORNEX
- Permis de démolir
- Le permis de démolir est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de démolition respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.
Conditions générales d'utilisation - Contactez nous - Plan de site© 2024 mairie.biz Tous droits réservés