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Demande de permis de démolir Ossey-les-Trois-Maisons (Aube)
Démarches pour obtenir un permis de démolir sur la commune de Ossey-les-Trois-Maisons (Aube). Toutes les informations nécessaires pour vos démarches d'obtention d'un permis de démolir sur Ossey-les-Trois-Maisons
Découvrez les démarches pour obtenir une demande de permis de démolir auprès de la mairie de à l'adresse Place de la Mairie 10100 OSSEY LES TROIS MAISONS.
Service qui délivrera le permis de démolir
Place de la Mairie
10100 OSSEY LES TROIS MAISONS
10100 OSSEY LES TROIS MAISONS
- Permis de démolir
- Le permis de démolir est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de démolition respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.
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