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Demande de permis de démolir Oussières (Jura)
Démarches pour obtenir un permis de démolir sur la commune de Oussières (Jura). Toutes les informations nécessaires pour vos démarches d'obtention d'un permis de démolir sur Oussières
Découvrez les démarches pour obtenir une demande de permis de démolir auprès de la mairie de à l'adresse Rue du Château 39800 OUSSIERES.
Service qui délivrera le permis de démolir
Rue du Château
39800 OUSSIERES
39800 OUSSIERES
- Permis de démolir
- Le permis de démolir est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de démolition respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.
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