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Demande de permis de démolir Ouvans (Doubs)

Démarches pour obtenir un permis de démolir sur la commune de Ouvans (Doubs). Toutes les informations nécessaires pour vos démarches d'obtention d'un permis de démolir sur Ouvans

Découvrez les démarches pour obtenir une demande de permis de démolir auprès de la mairie de à l'adresse 3 Route de Landresse 25530 OUVANS.

Service qui délivrera le permis de démolir

3 Route de Landresse
25530 OUVANS
Permis de démolir
Le permis de démolir est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de démolition respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.
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