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Demande de permis de démolir Oyonnax (Ain)
Démarches pour obtenir un permis de démolir sur la commune de Oyonnax (Ain). Toutes les informations nécessaires pour vos démarches d'obtention d'un permis de démolir sur Oyonnax
Découvrez les démarches pour obtenir une demande de permis de démolir auprès de la mairie de à l'adresse 126 Rue Anatole France, BP 817 01100 OYONNAX.
Service qui délivrera le permis de démolir
126 Rue Anatole France, BP 817
01100 OYONNAX
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- Permis de démolir
- Le permis de démolir est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de démolition respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.
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