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Demande de permis de démolir Palante (Haute-Saone)

Démarches pour obtenir un permis de démolir sur la commune de Palante (Haute-Saone). Toutes les informations nécessaires pour vos démarches d'obtention d'un permis de démolir sur Palante

Découvrez les démarches pour obtenir une demande de permis de démolir auprès de la mairie de à l'adresse 12 Rue de la Mairie 70200 PALANTE.

Service qui délivrera le permis de démolir

12 Rue de la Mairie
70200 PALANTE
Permis de démolir
Le permis de démolir est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de démolition respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.
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