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Demande de permis de démolir Passais (Orne)
Démarches pour obtenir un permis de démolir sur la commune de Passais (Orne). Toutes les informations nécessaires pour vos démarches d'obtention d'un permis de démolir sur Passais
Découvrez les démarches pour obtenir une demande de permis de démolir auprès de la mairie de à l'adresse 2 Place des Justes 61350 PASSAIS.
Service qui délivrera le permis de démolir
2 Place des Justes
61350 PASSAIS
61350 PASSAIS
- Permis de démolir
- Le permis de démolir est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de démolition respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.
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