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Demande de permis de démolir Pointre (Jura)
Démarches pour obtenir un permis de démolir sur la commune de Pointre (Jura). Toutes les informations nécessaires pour vos démarches d'obtention d'un permis de démolir sur Pointre
Découvrez les démarches pour obtenir une demande de permis de démolir auprès de la mairie de à l'adresse 9 Rue du Général-Michel 39290 POINTRE.
Service qui délivrera le permis de démolir
9 Rue du Général-Michel
39290 POINTRE
39290 POINTRE
- Permis de démolir
- Le permis de démolir est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de démolition respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.
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