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Demande de permis de démolir Ponsonnas (Isere)
Démarches pour obtenir un permis de démolir sur la commune de Ponsonnas (Isere). Toutes les informations nécessaires pour vos démarches d'obtention d'un permis de démolir sur Ponsonnas
Découvrez les démarches pour obtenir une demande de permis de démolir auprès de la mairie de à l'adresse L'Enclos, Rue du Mont Aiguille 38350 PONSONNAS.
Service qui délivrera le permis de démolir
L'Enclos, Rue du Mont Aiguille
38350 PONSONNAS
38350 PONSONNAS
- Permis de démolir
- Le permis de démolir est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de démolition respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.
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